FAQ

Pour combien de temps un enregistrement de marque est-t-il valable?

Dans la plupart des pays, l’enregistrement d’une marque est valable pendant une période de 10 années, à compter de la date de dépôt (= date de la demande d’enregistrement).

Au terme de ces 10 années, l’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment pour de nouvelles périodes de 10 ans, à chaque fois moyennant paiement des taxes de renouvellement.

Dans certains pays, le système est différent: soit la durée de validité est différente, soit la période est calculée à partir de la date d’enregistrement (= la date à laquelle la procédure d’enregistrement a été clôturée).

Enfin, en plus du renouvellement de l’enregistrement, il y a souvent d'autres conditions à remplir pour garder des droits de marques valables, par exemple son utilisation dans le commerce.

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