Déduction pour innovation

Afin de stimuler les entreprises innovantes, les autorités belges ont introduit une déduction fiscale sur des revenus brevets. La “déduction sur les revenus brevets” résulte en une pression fiscale réduite pour des entreprises innovatrices en Belgique. L’impôt sur les sociétés pour des bénéfices issus des innovations propres est ainsi déduit de 85%.

La déduction sur les revenus brevets s’applique aux demandes de brevet (dès leur dépôt), aux obtentions végétales et aux logiciels innovants. L’étendue de la déduction sur les revenus brevets dépend de la quantité de produits et de services innovants dans votre entreprise. Plus votre entreprise est innovante, plus la déduction sur les revenus brevets sera élevée.

brantsandpatents peut vous aider à mettre en carte vos innovations en balayant les activités actuelles et futures de votre entreprise. Ensuite, il sera étudié quelles innovations peuvent être protégées dans votre entreprise et comment vous pouvez bénéficier de manière optimale des avantages fiscaux.

En collaboration avec le conseiller fiscal, brantsandpatents a déjà eu l’occasion d’aider avec succès plus de 100 entreprises dans l’application de la déduction sur des revenus brevets. Vous trouverez plus d'informations sur la législation et l’obtention de la déduction sur les revenus brevets sur http://www.patentbox.be/en.

Prenez librement un rendez-vous avec un de nos expert du département brevets en nous appelant au +32 (0) 9 230 83 38, ou envoyez un email à l’adresse info@brantsandpatents.com.