Subventions Région wallonne

Aides à l’innovation dans la Région Wallonne

brantsandpatents est reconnu comme prestataire agréé pour les dispositifs de soutien à la propriété intellectuelle en Wallonie. Voici un résumé des aides disponibles pour les PME.

1. Chèque-Entreprises – Check Propriété Intellectuelle
Cette aide couvre des prestations telles que : opinion de brevetabilité, analyse de liberté d’exploitation (FTO), recherche d’opposition, patent landscaping et veille technologique. La région wallonne prend en charge jusqu’à 50 % des honoraires d’un expert-brevet agréé (hors TVA), jusqu’à 45 000 € sur 3 ans. La PME doit avoir son siège d’exploitation principal en Wallonie et être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Plus d'info: Chèque Propriété intellectuelle - Chèques-entreprises

2. Win4Expertise-Brevets (PATDE / PATEX / PATOP)
Ces programmes visent l’accompagnement des PME pour : le dépôt d’une première demande de brevet (PATDE), l’extension européenne/internationale (PATEX), et le traitement d’oppositions (PATOP). Le taux de subvention atteint potentiellement 50 % des coûts éligibles, selon le type de projet et l’entité. More info: https://www.wallonie.be/fr/dem...

Pourquoi c’est important

• Le dépôt rapide d’un brevet optimise votre protection.

• Un brevet enregistré vous permet d’agir contre l’usage non enregistré d’un signe.

• Nous vous accompagnons dans chaque étape : étude, dépôt, financement et formalités.

Prenez librement un rendez-vous avec un de nos experts du département brevets en nous appelant au +32 (0) 9 230 83 38, ou envoyez un email à l’adresse info@brantsandpatents.com.