Subventions Région wallonne
Chèques Entreprises
brantsandpatents est enregistrée en tant que prestataire reconnu en ce qui concerne les Chèques entreprises du gouvernement wallon. Cela signifie que vous pouvez obtenir des subventions par notre intermédiaire pour, entre autres, la recherche de brevets, la cartographie des brevets (‘Patent Landscaping’) et l’analyse de la liberté d’exploitation (‘Freedom to operate’).
Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site du gouvernement wallon.
Les subventions pour les coûts de brevets
Les PME wallonnes peuvent obtenir des aides financières pour les coûtsliés à la procédure dès le dépôt de la demande de brevet jusqu’à sa délivrance.
Différentes formes de subventions couvrent 15 à 50% des honoraires et taxes officielles, facturées par un mandataire de brevet agrée (brantsandpatents).
Une PME peut à tout moment introduire une demande de subvention pendant la procédure de brevet via la plateforme électronique 'ONTIME' du gouvernement wallon. Vous trouvez plus d’informations et les conditions pour la demande de subventions sur le site de la Région wallonne.
Prenez librement un rendez-vous avec un de nos experts du département brevets en nous appelant au +32 (0) 9 230 83 38, ou envoyez un email à l’adresse info@brantsandpatents.com.
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Nous serons heureux de vous aider. Prenez librement un rendez-vous avec un de nos experts du département brevets.
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