Conflits de brevets
Il est possible que des aspects de votre invention aient déjà fait l’objet d’une protection par un tiers. Si vous voulez être actif dans des régions ou des droits de tiers sont en vigueur, la prudence est de mise.
A travers une analyse de liberté d’action (ce qu’on appelle une étude “Freedom to Operate”) brantsandpatents peut vous aider à évaluer votre position juridique par rapport aux droits d’autres parties. Si nécessaire, brantsandpatents peu vous fournir un avis juridique concernant la (non-)validité d’un brevet tiers et les différents actions possibles, telles que des oppositions ou des actions en annulation.
Dans le cas où une tierce partie allègue une infraction de brevet en votre chef, brantsandpatents peut aider, en collaboration avec votre avocat et vous-même, à définir une stratégie de réponse.
En outre, il est également possible qu’une partie commette une infraction sur votre brevet. A nouveau, brantsandpatents vous aidera à définir la stratégie pour invoquer vos droits de manière optimale.
Prenez librement un rendez-vous avec un de nos expert du département brevets en nous appelant au +32 (0) 9 230 83 38, ou envoyez un email à l’adresse info@brantsandpatents.com.
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