FAQ

Quelle est la différence entre ® et ™ ?

Le symbole ® ne peut en principe qu’être utilisé dans des pays où votre marque a effectivement été enregistrée. Il ne peut donc pas être utilisé à partir de la demande, mais uniquement après la clôture de la procédure d’enregistrement.

L’utilisation du symbole ® n’est pas obligée, mais elle est recommandée puisque le symbole constitue un avertissement à l’égard de la concurrence. En outre ce signe envoie un signal au public indiquant que vous considérez le nom auquel il se rapporte comme une marque. En particulier lorsqu’une marque risque d’être assimilée à un produit, il est important d’éviter que le public commence à considérer votre marque comme un nom générique. Dans ces situations, l’usage du ® joue en votre faveur.

En principe, le symbole TM ne donne pas d’indications sur l’enregistrement de votre marque, mais précise uniquement que vous considérez que vous utilisez un certain signe comme une marque. Puisque – en Europe – l’usage d’une marque ne génère aucun droit, ceux-ci découlant uniquement de l’enregistrement, l’importance du symbole TM est relativement limitée ici. Dans les pays anglo-saxons où certains droits se créent par l’usage, l’utilisation de ce symbole peut être plus utile.

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