FAQ

Quelle est l'importance de la notoriété d’une marque?

Dans le droit des marques, la notoriété d’une marque joue un rôle important:

  • des marques descriptives (pensons par exemple aux noms de marques géographiques dans le secteur de la bière) peuvent, suite à leur utilisation intensive pendant des années, devenir connues – et donc distinctives - et ainsi être enregistrées en tant que marques.

  • des marques connues jouissent d’une protection étendue: le titulaire d'une marque connue peut, dans certaines circonstances, s’opposer à l’enregistrement ou l’usage d’une marque similaire en rapport avec des produits de nature différente quand la réputation de la marque connue peut en pâtir.

Par exemple, l’usage de la marque KING pour des préservatifs a été considérée comme constituant une violation de la marque connue KING pour des pastilles de menthe.

  • des marques communément connues (comme p.ex. GOOGLE, MARLBORO, APPLE, NESTLE) jouissent d'une étendue de protection large: en théorie, elles ne doivent même pas être enregistrées et le titulaire peut s’opposer à l’utilisation de la marque pour des produits totalement différents.

Vue son importance, brantsandpatents vous conseille fortement de conserver soigneusement les preuves de la notoriété de votre marque, telles que des articles de presse, des études sur la part de marché, des preuves d’activités de parrainage, des campagnes de publicité dans les médias, etc.

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