Dès qu’une marque a été enregistrée, elle est la propriété du déposant. Elle apparait alors à l’actif fixe immatériel de l’entreprise et représente une valeur comptable réelle pour votre entreprise.

Il est important de noter que la protection ne vaut que par rapport aux produits et services revendiqués dans l’enregistrement.

En plus, le propriétaire d’une marque dispose des droits suivants:

• il peut vendre la marque ou accorder une licence et, par conséquent, obtenir des revenus de cette manière;

• il peut s’opposer à une contrefaçon/imitation;
  
  
• il peut s’opposer à une importation parallèle de l’extérieur de l’Union européenne;
  
  
• il peut s'opposer à l’utilisation et à l’enregistrement de marques identiques ou similaires qui sont utilisées ou déposées pour des produits identiques ou similaires; la ressemblance entre les marques étant jugée tant sur le plan phonétique, visuel que conceptuel;
  
  
• lorsqu’en plus, la marque a une réputation, il peut, sous certaines conditions, s’opposer à des marques fortement semblables pour des produits de nature différente.

Attention: les autorités n’interviennent pas d’office dans les conflits entre parties. Il revient donc au propriétaire d’une marque de, lui-même, prendre et financer les mesures nécessaires pour faire valoir ses droits.