Enregistrement de votre marque

L'enregistrement d'une marque est une condition impérative à l'obtention du droit à la marque. Même dans des pays, où l’usage suffit pour créer des droits, l’enregistrement est fortement conseillé: l’enregistrement est une preuve de propriété très clairement définissant votre droit de marque pour un territoire spécifique.

Vous enregistrez votre marque en premier lieu pour protéger vos investissements quant au marketing et à la communication et la valeur croissante de votre marque. Un enregistrement de marque est une sorte de ‘assurance’ de sorte que vous puissiez continuer à utiliser dans l’avenir ou commencer à utiliser votre marque dans des pays ou des régions où vous souhaitez être actif.

Un enregistrement évite qu'entre-temps, un tiers établit un droit opposable à un nom similaire et pourrait vous bloquer lorsque vous promouvez votre produit activement dans ce pays/cette région (soi-disant pratiques trademark squatting).

Finalement, grâce à un enregistrement de marque, vous pouvez vous opposer à un tiers abusant votre marque ou autrement violant vos droits de marque.

Mondialement, il n’existe pas un système d’enregistrement et fondamentalement, il faut donc enregistrer la marque dans chaque pays séparément. Il existe des exceptions importantes, telle que la marque Benelux, la marque UEou l’enregistrement international selon le système de Madrid.

L’enregistrement est bien plus que le simple dépôt d’un formulaire puisqu’il détermine l’étendue de la protection de votre marque. Est-ce que vous déposez un nom de marque ou un logo, en couleurs ou pas, pour une gamma large de produits/services ou non? Où est-ce que vous enregistrez votre marque et par quel système? brantsandpatents vous aide à faire les choix stratégiques ou pratiques corrects.

Prenez librement rendez-vous avec l'un de nos experts du département marques en nous appelant au +32 (0) 9 330 20 39 ou envoyez un email à trademarks@brantsandpatents.com.

Avez-vous une question?

Nous serons heureux de vous aider. Prenez librement un rendez-vous avec un de nos experts du département marques.

Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul.
Naviguez dans la FAQ. Avez-vous encore des doutes,
n'hésitez pas à nous contacter.

FAQ