L’enregistrement de la marque donne droit au propriétaire de s’opposer à une contrefaçon.

En général, les administrations de maques n’interviennent pas d’office - sans initiative du titulaire de marque - contre une contrefaçon. Le propriétaire doit donc, lui-même, prendre les mesures nécessaires pour s’opposer à la contrefaçon.

Outre un nombre de procédures civiles usuelles, une plainte pénale peut également être déposée, de sorte que le parquet se charge du dossier.

En plus, on peut introduire une procédure spécifique auprès des autorités douanières pour empêcher l’importation ou l’exportation de la contrefaçon.

Finalement, la Cellule Contrefaçon du SPF Économie (Ministère de l'économie) peut intervenir contre la contrefaçon par lui-même. Même mais alors, il est toujours recommandé de déposer une plainte.