FAQ

Quand est-ce qu’une invention est nouvelle?

La nouveauté absolue est requise pour qu’une invention soit brevetable. Cela veut dire que, avant la date du dépôt de la demande de brevet (ou avant la date de priorité), l’invention ne peut pas être (ou avoir été) divulguée, n’importe où dans le monde. Une publication qui provient de l‘inventeur lui-même a, au moins dans la plupart des pays, également pour conséquence qu’un brevet ne peut plus être délivré.

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