La première phase dans le développement d’une protection par brevet est le dépôt d’une première demande de brevet, on l’appelle « premier dépôt ». Bien entendu, cette phase a lieu avant que l’invention ne soit ou devienne connue. La date du premier dépôt s'appelle la date de priorité, et cette date sera déterminante lors du jugement de la nouveauté de l’invention dans tous les pays où un brevet est demandé. Après ce premier dépôt, l’invention peut donc être publiée.

Dans tous les pays membre de la Convention de Paris (presque tous les pays), le premier dépôt offre un droit de priorité, qui peut être utilisé pendant un an après la date de priorité (année de priorité).

Lors du dépôt d’une demande de brevet ultérieure, pour la même invention ou une partie de celle-ci, le droit de priorité peut être invoqué. La date de priorité est alors valable pour autant que l’invention ait bien été décrite dans le premier dépôt. La demande ultérieure peut être une demande de brevet européen, une demande de brevet PCT et même une demande de brevet dans le pays que celui où le premier dépôt avait été soumis.

La règle de priorité nous permet de ne pas tout de suite demander un brevet dans tous les pays qui ont du potentiel pour votre entreprise. En effet, du simple fait du premier dépôt, la possibilité de breveter l’invention ‘partout dans le monde’ est assurée pour une période d’un an. Pendant l’année de priorité, il sera donc évalué:

1. quelle est la valeur économique de l’invention,

2. dans quels pays il peut être utile de demander un brevet, et

3. dans quelle mesure l’invention elle est nouvelle?