FAQ

Quand une invention est-elle inventive?

Une exigence importante pour une invention brevetable est l'inventivité, qui est décrite dans la loi comme ‘ne découlant pas de manière évidente de l'état de la technique’. Bien entendu, il s’agit d’un terme abstrait. Pour un homme du métier moyen, qui connaîtrait ‘toutes’ les techniques connues dans son domaine (personne fictive), l’invention ne peut pas être évidente.

Un effet inattendu ou surprenant sur un homme du métier peut par exemple être considéré comme un indice d’activité inventive. Ensuite, le fait que l’invention apporte la solution à problème qui demande depuis longtemps une solution peut, également pour cette raison, est un nouvel indice de sa brevetabilité. Même pour des inventions dont l’homme du métier pourrait juger (par la suite) qu’elle n’est pas plus que la "simple" application de la technique, en général il y a des arguments à trouver qui vont pouvoir inciter l’instance qui s’occupe du brevet à l’octroyer. Il convient cependant remarquer que beaucoup de choses ne semblent logiques que par la suite. Un bon expert en brevets utilisera les bons arguments afin d’obtenir un brevet sur des améliorations qui peuvent sembler relativement concises.

Avez-vous une question?

Nous serons heureux de vous aider.
Prenez librement un rendez-vous avec un de nos experts.

Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul.
Naviguez dans la FAQ. Avez-vous encore des doutes,
n'hésitez pas à nous contacter.

FAQ