FAQ

Est-ce que les marques constituent l’actif de votre entreprise?

Des droits de propriété intellectuelle, dont les marques notamment, représentent une certaine valeur et sont considérés comme des actifs fixes immatériels du point de vue comptable. Il peut dès lors être important de valoriser vos droits de propriété intellectuelle.

Puisque le droit d’une marque existe uniquement par son enregistrement, ceux-ci sont nécessaires pour considérer vos marques comme des actifs.

En outre, les marques, ainsi que d’autres droits de propriété intellectuelle, peuvent constituer un instrument pour l'optimisation fiscale de votre entreprise. Des marques peuvent en effet valoir des milliards d’euros...

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