FAQ

Comment peut-on protéger un logo de manière optimale?

Vous pouvez protéger un logo au moyen d'un enregistrement de marque. En effet, des logos peuvent souvent être considérés comme une marque.

En théorie, on pourrait également enregistrer un logo - certainement lorsqu’un nom n’y est pas intégré - comme un dessin et il bénéficiera également souvent d'une certaine protection contre des contrefaçons sous le Droit d’auteur. La protection de marque est cependant plus étendue, plus certaine et peut également être renouvelée indéfiniment.

La question d’enregistrer un logo en couleur ou non doit être revue en fonction des circonstances spécifiques du cas.

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