Droit d’auteur

Le Droit d’auteur est un droit qui repose sur une création originale et qui revient à l'auteur réel de la création.

Les principales conditions de validité sont les suivantes :

  • la création doit avoir été réalisée sous une forme concrète;

  • originalité : la création doit être le résultat d'un effort intellectuel et porter la griffe de son auteur; elle ne peut donc pas avoir été copiée d'une création existante.

Outre la musique, la littérature ou d'autres formes d'art, les logiciels, les dessins industriels, les logos, la présentation des emballages, les sites web, etc. peuvent également bénéficier de la protection du Droit d’auteur.

Des chevauchements avec d'autres droits de propriété intellectuelle sont possibles, tels que le droit des modèles et le droit des marques.

brantsandpatents peut vous assister avec tous les aspects légaux du Droit d’auteur dans votre entreprise.

Prenez librement rendez-vous avec l'un de nos experts du département marques en nous appelant au +32 (0) 9 330 20 39 ou envoyez un email à trademarks@brantsandpatents.com.

Avez-vous une question?

Nous serons heureux de vous aider. Prenez librement un rendez-vous avec un de nos experts du département marques.

Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul.
Naviguez dans la FAQ. Avez-vous encore des doutes,
n'hésitez pas à nous contacter.

FAQ