FAQ

Combien coûte une marque ?

Les coûts d'enregistrement d'une marque peuvent varier considérablement, en fonction de l'endroit où vous souhaitez enregistrer votre marque et des services ou produits que vous souhaitez protéger.

  • Coûts de dépôt : Il s'agit des frais officiels que vous payez à l'office des marques pour déposer une demande. Ces frais dépendent de la région où vous souhaitez protéger votre marque.
  • Les marques sont enregistrées en fonction des produits et services, divisés en classes (classification de Nice). Plus vous choisissez de classes, plus les coûts sont élevés. Il est important de faire un choix stratégique quant aux classes pertinentes.
  • Coûts d'avocat : Faire appel à un avocat spécialisé en marques peut être utile pour éviter les erreurs et optimiser la protection, et pour bien vous conseiller sur les classes à choisir.
  • Recherche de disponibilité : Il est judicieux de faire effectuer une recherche sur les marques existantes (une recherche dite de disponibilité ou d'autorisation). Cela permet d'éviter que votre demande soit rejetée ou qu'elle ne porte atteinte à des marques existantes.
  • Défense de la demande : Parfois, les demandes sont contestées par d'autres titulaires de marques. Le traitement des procédures d'opposition ou d'objection peut entraîner des coûts supplémentaires, en fonction du soutien juridique requis.
  • Frais de maintenance : Un enregistrement de marque est généralement valable 10 ans et peut ensuite être prolongé. Les frais de renouvellement sont comparables aux frais de dépôt initial, selon la région.

Une demande de marque au Benelux en 1 classe peut être déposée pour 630 euros pour 10 ans. Une marque de l'UE peut être déposée à partir de 1350 euros.

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