Subventions Région de Bruxelles-Capitale

Les PME bruxelloises peuvent obtenir des aides financières pour les coûts liés au dépôt et à l’obtention de brevets. Les coûts pris en compte se rapportent par exemple aux coûts de rédaction d’une demande de brevet, aux coûts de traduction, aux coûts de gestion, etc.

Cette compensation financière se rapporte à une subvention que vous pouvez obtenir par Innoviris (Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation). Les coûts sont financés pour une période maximale de 3 années.

Vous pouvez demander vos subventions à l’aide du formulaire de demande que vous pouvez télécharger sur le site d‘Innoviris. Il est important que vous demandiez la subvention avant la date de dépôt de votre demande de brevet.

Prenez librement un rendez-vous avec un de nos experts du département brevets en nous appelant au +32 (0) 9 230 83 38, ou envoyez un email à l’adresse info@brantsandpatents.com.

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