Subventions Région de Bruxelles-Capitale

Les PME bruxelloises peuvent bénéficier d’un soutien financier tant pour le dépôt de brevets que pour des missions de consultance externe répondant à des besoins spécifiques de l’entreprise.

Prime brevet

Les PME établies en Région de Bruxelles-Capitale peuvent obtenir une aide pour couvrir les frais liés au dépôt et à l’obtention de brevets. Cela comprend notamment les frais de rédaction de la demande de brevet, les frais de traduction, les frais de gestion, etc. Cette subvention peut être demandée pour une période maximale de trois ans via Innoviris (Institut bruxellois pour la recherche et l’innovation). Il est important d’introduire la demande avant le dépôt de la demande de brevet.

Prime consultance

Les entreprises bruxelloises peuvent également demander une prime pour la consultance externe couvrant jusqu’à 70 % des coûts. Cette prime concerne des services tels que des analyses stratégiques, des études juridiques (hors contentieux), des études techniques ou encore des conseils en gestion. La mission de consultance doit être exceptionnelle et viser à résoudre un problème ponctuel que l’entreprise ne peut pas traiter en interne.

Ces deux aides soutiennent les PME bruxelloises dans le renforcement de leur capacité d’innovation et de leur position sur le marché, et visent à encourager leur développement.

Comment introduire une demande ?

Pour la prime brevet, vous pouvez télécharger le formulaire de demande via le site web d’Innoviris. Pour la prime consultance, la demande doit être introduite via MijnBEW. Attention : la demande de prime pour une mission de consultance doit être introduite avant le début de la mission.

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