FAQ

Qu’est-ce qu’un enregistrement de marque international ou une marque internationale?

En principe, il faut enregistrer une marque séparément dans chaque pays conformément à la législation nationale de ces pays.

La marque de l'UE et la marque Benelux sont des exceptions à cette règle et offrent une forme de protection internationale puisque les deux systèmes sont régulés par une législation complète.

Il existe également un système international d’enregistrement de marques, appelé le système de Madrid (bien que l’administration se trouve à Genève). Plus de 120 pays y ont adhérés dont beaucoup de grandes puissances économiques telles que les Etats-Unis, le Canada, l’Australie la Chine, le Japon, la Russie, l’Inde, le Brésil et l’Union européenne. Cependant, ce système ne peut pas être comparé au système Benelux ou européen puisqu’il vise uniquement à simplifier la procédure de demande et la gestion de l’enregistrement. En pratique, une fois enregistré votre marque ressort uniquement des législations nationales des pays revendiqués.

Par une procédure de demande unique, on peut, en se basant sur un dépôt dans son pays d’origine (pour une entreprise belge, ce sera une marque Benelux ou marque de l'UE), demander un enregistrement dans plusieurs pays. On peut vraiment choisir à la carte dans la liste de pays affiliés. Néanmoins, les coûts dépendent des pays.

Après dépôt de la demande, celle-ci est divisée et transférée à l’administrations nationale de chacun des pays revendiqués. Ceux-ci jugent la recevabilité de la demande conformément à la législation nationale en vigueur. Une objection dans un pays n’a cependant pas d’influence sur la procédure dans les autres pays revendiqués.

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