La protection minimale qu’on peut obtenir pour une marque en Belgique, c’est l’enregistrement au niveau Benelux.

Ensemble avec les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique forme le Benelux, qui est un territoire indivisible dans le droit de marques. Il n’est donc pas non plus possible de demander un enregistrement uniquement au Luxembourg ou aux Pays-Bas.

Le droit de marques est repris dans la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.