FAQ

Qu’est-ce qu’un brevet?

Un brevet (‘patent’ en anglais) est un droit exclusif temporaire sur l’exploitation d’une invention technique. Un brevet est limité dans le temps et est valable pour une durée maximale de 20 ans à dater du dépôt. Un brevet donne à son propriétaire le droit d’interdire à d'autres parties (contrefacteurs présumés) d’exploiter ce qui est breveté.

Comme tout droit de propriété intellectuelle, un brevet n’est, en principe, que valable dans un territoire particulier; généralement un pays. Afin de protéger une invention internationalement, il faut demander un brevet dans chacun des pays où l’on souhaite obtenir une protection. Chaque pays a sa propre législation en matière de brevets qui y régit la demande et l’octroi de brevets.

Il existe cependant aussi des conventions européennes et internationales qui facilitent l’obtention de brevets dans plusieurs pays.

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