Un brevet mondial n’existe pas. Chaque pays a sa propre législation qui va régler les demandes et l’octroi de brevets dans ce pays.

Cependant, il existe un dépôt de brevet mondial existe. Ce type de dépôt est mis en place par le traité PCT (Patent Cooperation Treaty - Traité de coopération en matière de brevets). Ce ‘traité de coopération’ se rapporte au dépôt de demandes internationales de brevet. Au titre de ce traité, une seule demande de brevet peut être déposée et poursuivie dans un (grand) nombre de pays. Cette demande unique de brevet sera néanmoins divisée en demandes de brevet national ou régional après un certain temps (en général 30 à 31 mois après la première date de dépôt).

Aucun brevet n’est donc octroyé par le traité PCT. En principe, une demande de brevet mondial n’est qu’une phase intermédiaire. L’avantage est que les 30 à 31 mois avant la division du brevet peuvent être utilisés pour décider dans quels pays vous voulez poursuivre la demande, sur base de l’évolution de vos activités commerciales dans les pays en question.