Un dessin peut bénéficier d’une protection sous différents droits de propriété intellectuelle. Par le Droit d’auteur belge, le dessin sera d’habitude protégé pour autant qu’il s’agit d’une création originale.

Le droit des modèles reconnait également des droits sur les modèles non-enregistrés, au niveau de l’Union européenne.

Cette protection vaut sans obligation d’enregistrement et constitue, à première vue, un droit très bon marché. Néanmoins, il ne faut pas oublier que les problèmes de preuves sont fréquents, puisque le bénéficiaire doit prouver qu'il est lui-même le dessinateur ou l’auteur ou qu’il a – en particulier dans le cas où le bénéficiaire est une société - acquis les droits du dessinateur ou de l’auteur. En outre, il faudra également démontrer que le dessin répond aux conditions de protection.

Bien entendu, un enregistrement offre une solution pour ce problème de preuve. Vous obtenez un titre justiciable et ce sera à l’éventuelle partie adversaire de prouver que votre droit n’a pas été acquis valablement. Dans beaucoup de circonstances, prouver l’invalidité d’un enregistrement et très compliqué, ce qui constitue un nouvel avantage de l’enregistrement. En outre, nous considérons que l’enregistrement entraine aussi les avantages suivants:

• durée de protection de 5 ans qui peut être prolongée jusqu’au max. 25 ans;
  
  
• l’étendue de protection va beaucoup plus loin que la simple contrefaçon;
  
  
• un enregistrement européen vous offre une protection dans les 28 états-membres de l’Union européenne. Vos droits peuvent être invoqués devant un seul tribunal qui peut prononcer un jugement pour tout le territoire européen;
  
  
• un enregistrement constitue une plus grande garantie pour vos distributeurs;
  
  
• un enregistrement peut plus facilement être apprécié comme un actif fixe immatériel et être évalué en argent.

brantsandpatents vous aide à prendre une décision sur l’enregistrement ou non d’un dessin et peut également remplir les formalités nécessaires.