Un nom commercial identifie l’entreprise en soi et il est donc le nom sous lequel l’entreprise est active. Souvent, il est identique au nom de société qui est la dénomination sociale officielle d’une entreprise.

Un nom commercial bénéficie automatiquement - donc sans enregistrement - d’une protection en vertu de son utilisation. Cette protection s’étend en principe aux activités concurrentielles et est limitée au territoire où le nom commercial est utilisé et connu. Cependant, tant qu’un juge ne se prononce pas en cas d'un conflit, vous ne savez pas jusqu’où s’étendent sont vos droits.

Souvent, le nom commercial remplit également la fonction d’une marque: les services fournis ou les produits vendus sont souvent liés immédiatement au nom de la société.

Dans beaucoup de cas, l’enregistrement du nom commercial en tant que marque offre des avantages importants:

• Vous pouvez enregistrer un nom pour une gamme de produits ou de services au choix. Vous pouvez donc également revendiquer des produits ou des services que vous n’offrez pas encore, mais que vous pourriez éventuellement offrir dans l’avenir. De cette manière, vous pouvez obtenir une protection plus large que celle d’un nom commercial (qui dépend toujours très concrètement de vos activités existantes) et vous pouvez mieux protéger votre avenir.
• De façon territoriale, vous pouvez demander des enregistrements de marque - et donc obtenir une protection - dans des pays/territoires où vous n’êtes pas encore actif aujourd’hui, mais où vous pourriez devenir actif à court ou long terme. De cette façon, vous pouvez déjà protéger votre nom dans d’autres pays et empêcher des tiers de s’approprier votre nom.
• Sans enregistrement de marque, des tiers qui enregistrent bien cette marque, peuvent éventuellement se retourner contre vous. Dans ces circonstances, la protection de votre nom commercial peut parfois être insuffisante pour vous défendre contre une marque enregistrée, même si cette marque est plus récente.
• La marque fonctionne comme un point de reconnaissance renvoyant à l’origine et la qualité de vos produits ou services. Si par exemple, un concurrent veut, de quelque manière qu’ils soit, profiter de votre notoriété, il pourrait utiliser un nom qui ressemble fortement à votre nom. Ainsi, il peut donner l’impression que ses services sont d’une qualité similaire ou qu’il est lié à votre société. Un enregistrement de marque vous permet de vous opposer à de telles pratiques.
• L’enregistrement de marque vous offre la certitude que vous pouvez continuer à utiliser votre marque sans problèmes dans les pays où vous êtes ou serez actif.
• Il renforce votre position de négociation par rapport à des clients potentiels, distributeurs etc.
• En plus, un enregistrement de marque est un certificat de propriété qui couvre un territoire clairement défini et qui vaut jusqu’à avis contraire.