FAQ

Marque collective ou marque de certification?

Des labels de qualité ou des marques qui sont gérées par des associations peuvent former des types spécifiques de marques, qui diffèrent des marque individuelles sur plusieurs points : les marques de certification et les marques collective.

La marque collective est gérée par les membres d'une association. C'est l'association qui est le titulaire de la marque collective, et la marque sert à démontrer que les produits ou services émanent des membres de cette association. Il s'agit typiquement d'une marque destinée aux associations de fabricants, par exemple un groupe d'agriculteurs actifs dans une région donnée. Contrairement à la marque de certification, une marque collective peut désigner une provenance géographique.

Les marques de certification indiquent que le titulaire certifie que les produits ou services présentent un certain nombre de caractéristiques. Par exemple que ceux-ci sont élaborés d'une certaine façon ou qu'ils répondent à certains critères de qualité. En principe, toutes les caractéristiques possibles et imaginables peuvent être certifiées de cette manière, à l'exception de la provenance géographique des produits ou services. N'importe qui peut être le titulaire d'une marque de certification pourvu qu'il ne fournisse pas lui-même les produits ou services certifiés. Comme dans le cas de l'ancienne marque collective, un règlement d'usage de la marque de certification doit être joint lors du dépôt.

Parfois, il n’est pas tout à fait clair s’il faut enregistrer une certaine marque comme marque individuelle ou marque collective/de certification. Dans beaucoup de cas, il peut s’agir d'une marque individuelle pour laquelle le titulaire accorde une licence à des autres pour utiliser la marque sous certaines conditions.

Le choix entre les sortes de marques est cependant très important et aura des conséquences juridiques, ainsi que des conséquences sur le plan des formalités (par exemple le règlement d’utilisation et de surveillance obligatoire) et des coûts. Dès lors il est primordial de faire appel à un expert en la matière tel que brantsandpatents pour ce genre de situations.

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