FAQ

Enregistrer un nom de marque ou logo?

Lors du développement d’une nouvelle marque, on combine souvent un nom de marque avec un logo original. Il faut alors se poser la question de ce qu’il faut enregistrer.

Vous obtenez la protection la plus étendue en enregistrant les deux séparément:

  • un enregistrement du nom de marque ne vous offre aucune protection contre une personne imitant votre logo avec un nom de marque totalement différent et vice versa;

  • un enregistrement du logo dans lequel le nom de marque est intégré, peut offrir une protection trop limitée pour le nom de marque en soi. La comparaison avec d’autres marques comprenant un élément verbal très similaire mais qui est combiné à un logo totalement différent, peut tourner à votre désavantage.

En particulier lorsque une marque est utilisée et enregistrée dans beaucoup de pays différents, le choix entre l’enregistrement du nom de marque seul ou du logo complet est souvent fait pour des raisons budgétaires.

Souvent, en fonction des circonstances spécifiques du cas, il est conseillé d’enregistrer en premier lieu le nom de marque:

  • la validité de l’enregistrement du nom de marque ne sera pas compromise par des modifications au logo (pensons déjà à une modernisation du logo);
  • souvent, le nom de marque est l’élément le plus distinctif d’une marque, ce qui justifie de le protéger de manière optimale.

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