Droit d’auteur

Le Droit d’auteur est un droit qui repose sur une création originale et qui revient à l'auteur réel de la création.

Les principales conditions de validité sont les suivantes :

• la création doit avoir été réalisée sous une forme concrète;
  
  
• originalité : la création doit être le résultat d'un effort intellectuel et porter la griffe de son auteur; elle ne peut donc pas avoir été copiée d'une création existante.

Outre la musique, la littérature ou d'autres formes d'art, les logiciels, les dessins industriels, les logos, la présentation des emballages, les sites web, etc. peuvent également bénéficier de la protection du Droit d’auteur.

Des chevauchements avec d'autres droits de propriété intellectuelle sont possibles, tels que le droit des modèles et le droit des marques.

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