Des obtentions végétales

De nouveaux ras végétaux peuvent être protégés par le soi-disant système de protection des obtentions végétales. Cela est possible tant sur le plan national que sur le plan international, par exemple par le droit d’obtention végétale.

Le certificat d’obtention végétale n’est que délivré pour un ras qui est nouveau, suffisamment homogène et durable.

• La nouveauté: Un ras est nouveau lorsqu’il se distingue par un ou plusieurs caractéristiques importantes de tout autre ras.
  
  
• Homogène: Le ras doit être suffisamment homogène, compte tenu des particularités qui sont propres à sa multiplication sexuée ou asexuée.
  
  
• Durable: Le nouveau ras doit continuer à répondre à la description donnée dans le certificat d’obtention végétale.

brantsandpatents a une vaste expérience dans la demande de droits d’obtention végétale sur le plan international

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