Lorsque vous êtes confrontés à une violation de vos droits ou après réception d’une notice de surveillance, brantsandpatents peut vous conseiller sur les meilleures démarches à envisager.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de la marque par le tiers ou contre son enregistrement. Il s’agit de procédures différentes.

Lorsque – grâce à la surveillance de votre marque - vous êtes averti à temps d’une demande pour une marque similaire à la vôtre, vous pouvez introduire une procédure d’opposition contre son enregistrementauprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (pour les marques) Benelux et auprès de l’EUIPO pour les marques européennes.

Une opposition à l’utilisation d’une marque contrefaite n’est que possible par la voie judiciaire (sauf en cas de contrefaçon pure).

En principe, brantsandpatents conseille de prendre contact avec la partie adversaire afin de régler le conflit à l’amiable. En effet, notre expérience démontre qu’un grand nombre de conflits peuvent être réglés sans procédures.