FAQ

Combien coûte un brevet ?

Les coûts d'un brevet dépendent de la région pour laquelle vous déposez le brevet. Par exemple, un brevet européen coûtera généralement plus cher qu'un brevet belge.

Les coûts d'un brevet peuvent être répartis comme suit :

  • Coûts du mandataire en brevets : rédiger une demande de brevet de qualité nécessite des connaissances spécialisées. Les coûts d'un mandataire en brevets varient en fonction de la complexité et du nombre de pays dans lesquels la protection est demandée.
  • Frais de dépôt : il s'agit des frais que vous payez à l'administration officielle des brevets pour déposer la demande. Les tarifs diffèrent selon le pays et le type de brevet.
  • Frais de recherche : une recherche d'antériorité est souvent nécessaire pour déterminer si votre invention est nouvelle et inventive.
  • Traductions : si vous souhaitez déposer un brevet dans plusieurs pays, des traductions sont souvent nécessaires. Les coûts de ces dernières dépendent de la longueur de la demande et du nombre de langues.
  • Taxes de maintien : un brevet doit être renouvelé chaque année pour rester valable. Les coûts de ces dernières augmentent souvent à mesure que la période de protection avance.

L'obtention et le maintien d'un brevet peuvent coûter entre 5 000 et 10 000 euros pour une simple demande dans un pays et des dizaines de milliers d'euros pour une protection internationale. Il est important d'établir un budget et de demander conseil à un avocat spécialisé en brevets pour avoir une idée précise des coûts dans votre situation spécifique.

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