FAQ

Breveter une idée?

Une idée qui n’est pas matérialisée, ne peut pas être protégée. La seule manière pour la protéger en pratique, est de garder l’idée secrète.

Seule la matérialisation d’une idée peut être protégée. En fonction de comment l’idée a été matérialisée, les différents droits de propriété intellectuelle peuvent jouer un rôle, tels que

- le brevet pour des inventions techniques

- le Droit d’auteur pour des créations originales

- le droit des modèles pour un nouveau modèle;

- le droit des marques pour des signes qui distinguent vos produits et vos services.

Lorsque vous avez une idée qui est encore en développement, il peut cependant être utile de pouvoir prouver qu’il s’agit effectivement de votre idée. Pour créer une preuve objective, vous pouvez consigner un i-depot auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) ou l’enregistrer auprès d’un bureau d’enregistrement (Administration de l’Enregistrement et des Domaines de la Ministère des Finances).

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