L’i-dépot est un service offert par l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.

Il s’agit d’un moyen de preuve objectif que votre idée ou création existait à une date déterminée. L’i-dépot n’est cependant pas égal au brevet de votre idéeet ne vous confère aucun droit. Il reste donc nécessaire de contrôler si la matérialisation de votre idée peut être protégée par les droits de propriété intellectuelle.

Il existe également différentes alternatives pour obtenir une datation probante, telle que par un notaire ou un bureau d’enregistrement (Administration de l’Enregistrement et des Domaines de la Ministère des Finances). Certaines associations de Droit d’auteur offrent des services similaires.

L’avantage du i-dépot est qu’il est possible d’enregistrer votre idée à un coût relativement limité.