La procédure d’octroi de brevet est différente dans chaque pays (et/ou pour chaque autorité). En ce sens, il existe des procédures d’enregistrement par lesquelles un brevet est octroyé automatiquement dès qu’un nombre d’exigences formelles ont été remplies. Tel brevet n’a donc jamais été examiné sur la nouveauté et l’inventivité. Par exemple, c’est le cas des brevets en Belgique et aux Pays-Bas.