Subventions Région flamande

Chez brantsandpatents, vous pouvez demander un premier conseil en matière de brevetabilité de votre invention ou votre concept. Une telle étude est du ressort du Portefeuille PME. D'autres conseils juridiques tels que des conseils ayant trait à une étude de liberté d’exploitation peuvent également être éligibles pour le portefeuille PME.

Le portefeuille PME est une mesure grâce à laquelle vous - en tant qu’entrepreneur – recevez un soutien financier pour stimuler l’innovation dans votre entreprise. Cela signifie que vous pouvez obtenir un financement de la part des autorités belges pour une partie d'un avis de brevetabilité.

Sur le site de VLAIO, vous trouverez les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la subvention.

La procédure de demande de subvention est très simple et peut être consultée sur le site www.KMO-portefeuille.be. Il n’est pas nécessaire de procéder à la rédaction d’un dossier étendu. Contrôlez si votre entreprise est éligible et demandez un portefeuille PME. Procédez y dans les 14 jours calendriers après le début de votre trajet. En cas de questions, brantsandpatents est toujours à votre service pour parcourir ensemble avec vous la procédure de demande.

Subventions de recherche et développement

Dans un dossier de subvention à l'innovation de l'Agence pour l'innovation et l'entrepreneuriat, les coûts pour la protection de votre propriété intellectuelle peuvent être inclus jusqu'à un maximum de € 20.000. Cela concerne les coûts de préparation, tels qu’une de la liberté d’exploitation (‘freedom to operate’) et les coûts d’enregistrement et de préparation des demandes de brevet (à l'exception des taxes annuelles et des coûts dans le cadre d'un litige).

Le pourcentage du soutien dépend du type de dossier et de la dimension de l'entreprise. Pour plus d'informations, consultez le site de Vlaio.

Prenez librement un rendez-vous avec un de nos experts du département brevets en nous appelant au +32 (0) 9 230 83 38, ou envoyez un email à l’adresse info@brantsandpatents.com.



With the support of

FIT Entiteitslogo op1lijn EN

Avez-vous une question?

Nous serons heureux de vous aider. Prenez librement un rendez-vous avec un de nos experts du département brevets.

Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul.
Naviguez dans la FAQ. Avez-vous encore des doutes,
n'hésitez pas à nous contacter.

FAQ